Les statuts de l'Association
Les statuts de l'Association
STATUTS DE L'ASSOCIATION DES SAUVAGINIERS DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
ARTICLE 1 - CONSTITUTION - DENOMINATION :
Face aux attaques incessantes des lobbys anti-chasse, il est créé entre les signataires une association appelée " Association des Sauvaginiers des marais du Cotentin et du Bessin ".
ARTICLE 2 - OBJET :
Elle a pour objet la défense des chasses traditionnelles au sein des marais du Cotentin et du Bessin dans toutes les instances où les chasses traditionnelles peuvent être remises en cause.
Elle a également pour objet le comptage des oiseaux migrateurs, l'aménagement et l'utilisation des territoires, et le suivi des niveaux d'eau dans les marais.
Elle sera, auprès des jeunes et des non-chasseurs, un relais d'information et d'apprentissage des méthodes des chasses traditionnelles utilisées dans les marais du Cotentin et du Bessin.
Du fait de sa spécificité, l'Association adhère aux instances nationales et locales représentant la chasse au gibier d'eau, à savoir l'Association Nationale des Chasseurs de Gibier d'Eau et pour le département de la Manche, le Groupement des Chasseurs de Gibier Migrateur de la Manche. Pour favoriser la connaissance sur les oiseaux migrateurs, elle adhère également à l'association AVIFAUNA.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à la mairie de CARENTAN.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du même département par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DUREE :
Celle-ci est illimitée.
ARTICLE 5 - MEMBRES :
La qualité de membre est validée par le versement d'une cotisation annuelle.
ARTICLE 6 - RESSOURCES :
Les ressources de l'Association comprennent :
1°) les cotisations des membres,
2°) des apports en nature ou en espèces provenant des membres,
3°) des subventions et aides éventuelles,
4°) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION :
L'Association est gérée par un conseil d'administration composé de 20 membres représentant par moitié les chasseurs à la botte et les chasseurs à la hutte.
Les administrateurs sont élus pour 5 ans renouvelables. Il est fixé une limite d'âge de 60 ans pour le président et de 65 ans pour les membres.
Au sein du conseil d'administration est composé un bureau comprenant :
- Un président,
- Deux Vice-présidents,
- Un trésorier et un trésorier adjoint,
- Un secrétaire général et un secrétaire général adjoint.
ARTICLE 8 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que de besoin sur convocation par écrit de son président ou de son Secrétaire Général ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres et au moins une fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse valablement délibérer.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas d'égalité la voix du président est prédominante.
En cas d'absence d'un membre, celui-ci peut donner pouvoir par écrit à un autre membre à raison d'un pouvoir par personne. Celle-ci délibérant et votant en lieu et place de la personne remplacée.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes, le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 9 - EXCLUSION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Tout membre du Conseil d'administration qui n'aura pas assisté sans excuse à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts.
ARTICLE 10 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.
Il peut déléguer tout et partie de ses pouvoirs au Président, aux Vice-Présidents ou au Secrétaire Général.
Il nomme les membres du bureau.
Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justification.
ARTICLE 11 – POUVOIRS DU PRESIDENT :
Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet qu'il peut déléguer totalement ou partiellement au Vice-Président ou au Secrétaire Général.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. En cas d'impossibilité, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
En cas d'impossibilité pour le Président d'exercer ses fonctions ou en cas de vacance pour démission ou décès du président, le Vice-Président aura vocation à le remplacer temporairement ou jusqu'à la prochaine élection.
ARTICLE 12 - POUVOIRS DU SECRETAIRE GENERAL:
Il est chargé de tout ce qui concerne le secrétariat de l'Association. A ce titre :
- Il convoque les Assemblées Générales décidées par le Conseil d'administration, ainsi que les réunions du Conseil d'administration,
- Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres,
- Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901 et assure l'exécution des formalités prescrites.
ARTICLE 12 - POUVOIRS DU TRESOSIER :
Sous l'autorité du Conseil d'administration:
- Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations de l'Association. Il présente au Conseil d'administration les comptes de l'Association ainsi qu'à l'Assemblée Générale.
- Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes .
ARTICLE 13 - ASSEMBLEES GENERALES :
ARTICLE 13 1 - DISPOSITIONS COMMUNES :
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres adhérents.
Les convocations sont effectuées par voix de presse au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Le Président de l'Assemblée est celui du Conseil d'administration. Il est assisté des membres du bureau.
Pour pouvoir participer aux décisions, chaque membre devra être à jour de sa cotisation.
Pour le vote des décisions, chacun des membres adhérent dispose d'une voix.
ARTICLE 1 3 2 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée sur décision du Conseil d'administration ou sur demande de la moitié de ses membres. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration.
Elle nomme les membres du Conseil d'administration et pourvoit, s'il y a lieu, à leur remplacement.
Elle contrôle la gestion des membres du Conseil d'administration et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Elle peut, en cas de faute, les suspendre à la majorité.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice, donne le quitus de l'exercice .
Elle fixe le montant annuel de la cotisation, sur proposition du Conseil d'administration.
Elle confère au Conseil d'administration, au Président, au Vice-Président ou au Secrétaire Général toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale annuelle sont prises, à main levée, à la majorité des membres présents.
Cependant, pour l'élection des membres du Conseil d'administration, le vote secret est obligatoire.
D'autre part, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis à bulletin secret.
ARTICLE 13 3 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur la modification des statuts, sur la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, sur l'adhésion à une union ou fédération, sur la fusion avec toute autre association de même objet.
Pour pouvoir valablement délibérer, l'Assemblée Générale Extraordinaire devra être composée d'un nombre de membres présents possédant ensemble les 2/3 de la totalité des voix.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale sur première convocation, celle-ci sera convoquée de nouveau par voix de presse, à quinze jours d'intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra délibérer quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE 14 - PROCES-VERBAUX :
Les procès-verbaux des délibérations des Conseils d'administration et des Assemblées Générales sont transcrits par le Secrétaire Général sur un registre et signés par le Président ou le Vice-Président et le Secrétaire Général. Le Secrétaire Général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 15 - DISSOLUTION :
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires.
Les biens et argent de l'association seront alloués à une association de chasse au gibier d'eau représentative.
L'assemblée générale détermine cette association.
ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR :
Le Conseil d'administration pourra élaborer un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
ARTICLE 17 - FORMALITES ADMINISTRATIVES :
Le Secrétaire Général, au nom du Conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'Association et deux destinés à la Préfecture.
Les Signataires